§ Données personnelles
Politique de confidentialité
Ce document est une trame à compléter. Les mentions en orange appellent une décision de l'éditeur ou de son conseil juridique.
Un point demande une attention particulière : le formulaire de préréservation annonce une vérification de la « preuve d'africanité » du candidat. Une donnée révélant l'origine ethnique relève de l'article 9 du RGPD, dont le traitement est interdit par principe et n'est permis que dans des cas limitativement énumérés. Faites valider ce point par un juriste avant de mettre le formulaire en ligne.
1. Responsable du traitement
dénomination, dont le siège est situé adresse, est responsable des traitements décrits ci-dessous.
Contact : adresse email dédiée aux demandes RGPD
Délégué à la protection des données : coordonnées, ou « aucun délégué désigné »
2. Données collectées
Formulaire de préréservation
Sont demandés :
- Identité et contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Localisation : pays, ville, code postal, adresse postale.
- Données complémentaires : date de naissance, genre, pays d'origine.
- Situation professionnelle : société, poste, statut, effectif de l'entreprise, secteur d'activité, niveau de rémunération, site web.
- Participation : montant de la contribution, palier souhaité, commentaire libre.
Billetterie
Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu de la commande et, le cas échéant, code promotionnel.
Contrôle d'accès à l'événement
Une pièce d'identité est exigée à l'entrée. préciser si un document est conservé ou copié, ou seulement présenté — la simple présentation sans conservation engage bien moins
3. Finalités et bases légales
- Gestion des préréservations et des billets — exécution de mesures précontractuelles et du contrat auquel vous êtes partie.
- Contrôle d'accès le jour de l'événement — intérêt légitime de l'organisateur à sécuriser la manifestation.
- Envoi de la lettre d'information — votre consentement, retirable à tout moment.
- Situation professionnelle et niveau de rémunération — préciser la finalité réelle et la base légale ; ces données ne peuvent être collectées que si elles sont nécessaires à cette finalité
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de dénomination chargées de l'organisation du sommet.
Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants : hébergeur, prestataire de paiement, service d'envoi d'emails, outil de billetterie. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
indiquer si des données sont hébergées hors UE — c'est le cas si vos prestataires ont des serveurs à l'étranger — et préciser les garanties : clauses contractuelles types, décision d'adéquation
6. Durée de conservation
- Préréservations et billets : durée après l'événement.
- Pièces comptables : dix ans, conformément au code de commerce.
- Lettre d'information : jusqu'au retrait du consentement, puis suppression sous délai.
7. Vos droits
Vous disposez, sur les données vous concernant, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.
Pour exercer ces droits, écrivez à adresse email dédiée, en joignant tout élément permettant de vous identifier.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : cnil.fr/fr/plaintes.
8. Cookies et stockage local
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Il utilise le stockage local de votre navigateur pour trois usages strictement techniques :
- mémoriser si vous avez activé la musique d'ambiance de la vidéothèque ;
- mémoriser les vidéos ajoutées à vos favoris ;
- conserver une préréservation saisie tant qu'elle n'est pas transmise.
Ces informations restent dans votre navigateur et ne nous sont jamais transmises. Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données du site dans les réglages de votre navigateur.
9. Sécurité
décrire les mesures : chiffrement des échanges en HTTPS, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes
10. Modification de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : date